Moke Mayele a été nommé Procureur Général près la Cour constitutionnelle en remplacement de Jean-Paul Mukolo Nkokesha.
La loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle institue un Parquet Général près la Cour constitutionnelle.
En matière pénale, il recherche et constate les infractions relevant de la compétence de la Cour, soutient l’accusation et requiert les peines.
Dans les autres matières relevant de la compétence de la Cour, il émet des avis motivés.
Il est placé sous l’autorité du Procureur Général près la Cour constitutionnelle.
Author(s): actualite.cd
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