Brigitte Nsensele Wa Nsensele vient d’être nommée Première Présidente du Conseil d’État de la République démocratique du Congo.
Dans une ordonnance antérieure, Marthe Odio Nonde, qui avait succédé au professeur Félix Vunduawe comme Première Présidente du Conseil d’État, a été envoyée à la retraite par le Chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi.
L’article 154 de la Constitution du 18 février 2006 a spécifiquement institué un ordre de juridictions administratives composé du Conseil d’État ainsi que des cours et tribunaux administratifs.
Par ses missions, le Conseil d’État est donc l’un des piliers de l’État de droit.
Le Conseil d’État est la plus haute juridiction de l’ordre administratif en République démocratique du Congo.
Author(s): actualite.cd
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