Durant 3 jours, soit du lundi 13 au mercredi 15 janvier 2025 à Kinshasa, le programme alimentaire mondial (PAM) a organisé un atelier sur la vulgarisation de l’acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives en vue de contribuer à l’opérationnalisation du registre des sociétés coopératives paysannes dans 21 provinces de la RDC.
« Nous étions dans un atelier de trois jours accompagné par le PAM, qui a pu inviter les coordonnateurs de nos 21 provinces qui ont été formés sur la vulgarisation de l’acte uniforme de l’OHADA relative aux sociétés coopératives.
L’Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Coopératives (AUSCOOP) adopté par le conseil des ministres le 15 décembre 2010 à Lomé (Togo) comporte 397 articles et est divisé en deux principales parties auxquelles s’ajoutent deux parties complémentaires.
Il répond à une demande fortement exprimée par les coopérateurs de l’espace OHADA qui, n’étant pas soumis aux règles des sociétés commerciales, souhaitaient des règles spécifiques harmonisées à l’échelle régionale.
Il s’applique à toutes les coopératives, sous réserve des règles nationales ou régionales spécifiques, applicables aux sociétés coopératives exerçant une activité bancaire ou financière.
Author(s): actualite.cd
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