Dans un communiqué rendu public ce mercredi 15 Janvier 2025, le Cadastre Minier (CAMI) rappelle aux titulaires des droits miniers d’exploitation non en règle de présenter les preuves de la cession effective de 10% des parts ou actions de leur capital social à l’État congolais.
« Le Cadastre Minier, « CAMI » en sigle, rappelle les titulaires des droits miniers d’exploitation repris sur la liste ci-dessous que, sauf preuve contraire, les preuves de la cession de 10% des parts ou actions de leur capital social à l’Etat Congolais, conformément aux dispositions de l’article 71, littera d du Code Minier, n’ont pas été retracées dans ses registres », lit-on dans ce communiqué consulté par Mines.cd.
Selon le CAMI, ces titulaires des droits Miniers d’exploitation sont bien identifiées mais n’ont pas fourni les preuves de cette cession. Ils ont donc 45 jours pour apporter les preuves.
Ci-dessus la liste des entreprises concernées
Azarias Mokonzi
Author(s): mines.cd
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