2024 (ACP) – Le revirement jurisprudentiel en République démocratique du Congo (RDC), est non seulement fondé mais aussi justifié en droit pour des motifs juridiques valables, tels que l’erreur matérielle, le maintien de l’ordre public et la politique, a appris mardi l’ACP lors d’un entretien avec un avocat.
« Le revirement jurisprudentiel est fondé et justifié en droit pour des motifs juridiques valables, tels que l’erreur matérielle, le maintien de l’ordre public et la politique », a déclaré Me Arthely Miela, avocat au barreau du Kongo Central.
Il a indiqué que le revirement vient du verbe revenir, c’est-à-dire revenir sur les décisions de justice ou encore le fait pour le juge de revenir sur ses décisions rendues, soutenant qu’en ce qui concerne les conditions de son application, la condition requise pour que le juge fasse un revirement est l’erreur matérielle.
En dehors de l’erreur matérielle, a-t-il dit, le revirement jurisprudentiel peut également être accepté en cas du maintien de l’ordre public en ce que le juge peut faire le rétropédalage de sa décision en cas des troubles de l’ordre public.
Outre l’erreur matérielle et le maintien de l’ordre public, a-t-il renchéri, le revirement jurisprudentiel peut être admis aussi pour un motif politique.
Author(s): acp.cd
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