RDC: « Le revirement jurisprudentiel est justifié en droit en cas d’erreur matérielle » (Un avocat)

2024 (ACP) – Le revirement jurisprudentiel en République démocratique du Congo (RDC), est non seulement fondé mais aussi justifié en droit pour des motifs juridiques valables, tels que l’erreur matérielle, le maintien de l’ordre public et la politique, a appris mardi l’ACP lors d’un entretien avec un avocat.
« Le revirement jurisprudentiel est fondé et justifié en droit pour des motifs juridiques valables, tels que l’erreur matérielle, le maintien de l’ordre public et la politique », a déclaré Me Arthely Miela, avocat au barreau du Kongo Central.
Il a indiqué que le revirement vient du verbe revenir, c’est-à-dire revenir sur les décisions de justice ou encore le fait pour le juge de revenir sur ses décisions rendues, soutenant qu’en ce qui concerne les conditions de son application, la condition requise pour que le juge fasse un revirement est l’erreur matérielle.
En dehors de l’erreur matérielle, a-t-il dit, le revirement jurisprudentiel peut également être accepté en cas du maintien de l’ordre public en ce que le juge peut faire le rétropédalage de sa décision en cas des troubles de l’ordre public.
Outre l’erreur matérielle et le maintien de l’ordre public, a-t-il renchéri, le revirement jurisprudentiel peut être admis aussi pour un motif politique.

RDC : derniers hommages de la Haute cour militaire à un magistrat

2025 (ACP)– La Haute cour militaire a rendu lundi les derniers hommages à un magistrat militaire, lors d’une audience solennelle tenue en son siège sur l’avenue Shaumba, centre de Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo(RDC), a appris mardi l’ ACP de source judiciaire.
« Après délibération sur le banc, la Haute cour militaire prend acte du décès du colonel magistrat Pierre Égide Bossale.
Dans son réquisitoire, le ministère public a demandé à la Haute cour militaire de prendre acte du décès du colonel magistrat Pierre Egide Bossale, avant de vanter les qualités de ce haut magistrat.
« Nous requérons à la Haute cour militaire de prendre acte du décès du colonel magistrat Pierre Égide Bossale et d’ordonner qu’il soit inhumé avec honneur dans un cimetière de la place » a déclaré le colonel magistrat Hyppolite Ndeke, officier du ministère public.
Il a toujours été présent dans toutes les séances visant l’élaboration desdits codes », a témoigné le lieutenant général magistrat à la retraite Delphin Nyembo.

Exploitation illicite des minerais au Sud-Kivu: des poursuites exigées contre les personnes impliquées

2025 (ACP)-La justice a été appelée, mardi, à poursuivre les personnes impliquées dans des exploitations illicites des minerais au Sud-Kivu, dans l’Est de la République démocratique du Congo(RDC), selon une déclaration conjointe des organisations de la société civile, consultée le même jour par l’ACP.
« La justice doit poursuivre et sanctionner toutes les personnes impliquées dans des crimes économiques, notamment pillages des ressources naturelles et blanchiment des capitaux en RDC », a-t-on lu dans cette déclaration conjointe signé par George Kapiamba de l’Association congolaise d’accès à la justice (Acaj).
Selon cette même source, l’Association congolaise d’accès à la justice (Acaj) et la Dynamique communautaire pour la cohésion sociale et le développement (Dycod-RDC) ont appelé aussi le peuple congolais à se mobiliser pour que les richesses de la RDC cessent d’être une malédiction pour devenir une bénédiction pour les générations présentes et futures.
Elles ont, par ailleurs, salué et encouragé les autorités provinciales du Sud-Kivu, notamment le gouverneur Jean-Jacques Purusi Sadiki, pour leur détermination et engagement exemplaire dans la lutte contre l’exploitation illicite des minerais.
« Les récentes opérations ayant conduit à l’interception de trois individus en possession de dix lingots d’or et de 800.000 USD en liquide illustrent la volonté ferme des autorités du Sud-Kivu de préserver les ressources naturelles, de défendre les droits des communautés locales et de lutter contre le blanchiment des capitaux » , ont encore relevé ces organisations.

Meurtre de deux Chinois à Mwene-Ditu : trois officiers de la police aux arrêts

– Le parquet militaire garnison de la ville de Mwene-Ditu, province de Lomami, au centre de la République démocratique du Congo (RDC),a arrêté lundi, trois officiers de la police nationale congolaise (PNC), dans le cadre de l’enquête sur le meurtre de deux citoyens chinois, survenu le 1er janvier 2025, a appris mardi l’ACP de source judiciaire.
Il a indiqué que ces officiers ont non seulement agi de manière illégale en détachant le brigadier en chef Mutombo Kanyemesha Dominique pour assurer la sécurité des citoyens chinois, mais aussi son affectation n’était pas autorisée, tout en le dotant d’une arme sans respecter la procédure réglementaire.
Il a, par ailleurs, ajouté que l’enquête se poursuit et les Forces de l’ordre sont mobilisées pour appréhender le fugitif.
Pour rappel, le brigadier en chef Mutombo, alias « Méchant Méchant », est actuellement en fuite après avoir ouvert le feu sur trois ressortissants chinois de l’entreprise CREC 6, tuant deux d’entre eux sur place.
Le troisième, blessé, a été transféré à Kinshasa pour des soins appropriés.ACP/

France: Jean-Marie Le Pen, figure historique de l’extrême droite française, est décédé ce mardi 7 janvier à l’âge de 96 ans

“Jean-Marie Le Pen, entouré des siens, a été rappelé à Dieu ce mardi à 12 h”, a indiqué sa famille dans un communiqué transmis à l’AFP.
Le 2 novembre 1976, un attentat à la bombe détruit le domicile parisien de la villa Poirier où vit la famille Le Pen.
Un front républicain empêche le Front national de Jean-Marie Le Pen de prendre l’Élysée, mais pour combien de temps ?
Comme souvent chez les Le Pen, la suite se décide au tribunal.
Marine Le Pen n’a plus d’autre choix que de liquider le parti pour se débarrasser de cette figure paternelle devenue trop encombrante.

Investiture du président ghanéen John Dramani Mahama: le Président Félix Tshisekedi et la Première dame assiste à la cérémonie

2025-01-082025-01-082025-01-082025-01-08Ajouter aux favorishttp://www.mediacongo.net/dpics/filesmanager/actualite/2025_actu/01-janvier/06-12/felix_tshisekedi_et_denise_nyakeru_a_investiture_du_president_du_ghana_John_Dramani_Mahama_250.pngLe président Félix Tshisekedi et la première dame Denise Nyakeru ont assisté, ce mardi 7 janvier 2025 à Accra, à la cérémonie officielle d’investiture du nouveau président élu du Ghana, John Dramani Mahama.
Une vingtaine d’autres chefs d’État africains ont pris part à cet événement qui s’est déroulé à la place de l’Indépendance, en plein centre-ville de la capitale ghanéenne.
Dans son discours d’investiture, le président Dramani Mahama a pris 4 engagements dont le redressement de l’économie nationale et la lutte contre la corruption.
Invité personnel du président Dramani Mahama, le couple présidentiel de la RDC est allé féliciter le nouveau couple présidentiel du Ghana avec lequel il entretient d’excellentes relations d’amitié et de fraternité.
Une dizaine d’autres chefs d’État et de nombreuses personnalités ont assisté à ce grand événement qui consacre la maturité démocratique du continent africain.

Arrestation de Chinois au Sud-Kivu : la société civile appelle le parquet à la saisine pour des audiences publiques

La société civile dans sa diversité a appelé le parquet général de se saisir des dossiers des chinois arrêtés dans l’exploitation illicite des minerais arrêtés dans le territoire de Walungu au Sud-Kivu.
“C’est un message d’encouragement et de félicitation au gouvernement provincial et au ministre des finances qui a mis sa vie en danger pour intercepter ces Chinois.
Malheureusement, la fois passée, on avait intercepté plus de 17 Chinois, mais après un moment la DGM a relâché 14 et la seconde fois, ils ont intercepté 3 Chinois avec plus de 800.000 dollars.
Donc, si cette version est prouvée, c’est déjà une preuve suffisante pour montrer qu’il y a la famille présidentielle est dans les mines au Sud-Kivu” renchérit la société civile.
Au Sud-Kivu, déjà deux lots des Chinois ont été arrêtés avec des lingots d’or et une somme d’environ 800.000 dollars dans l’exploitation illicite des minerais à Walungu.

Exposition de grossesses hors mariage sur les réseaux sociaux : qu’en pensent les kinoises (Baladeur)

Bien que les événements célébrés varient, les annonces de grossesse, y compris celles hors mariage, sont fréquemment publiées.
“La publication de ces grossesses sur les réseaux sociaux représente un progrès vers l’émancipation des femmes.
Dayana Inagosi, 24 ans, licenciée en civilisations africaines, déclare avoir été confrontée à des formes de cyberharcèlement et à des jugements sociaux négatifs suite à des publications jugées non conformes aux normes sociales.
“Je publiais tout sur les réseaux sociaux : ma grossesse, mes folies en amour, en amitié… mon quotidien.
Les femmes doivent-elles se préparer à des répercussions sociales, ou bien cette évolution conduira-t-elle à une société plus ouverte, moins centrée sur les jugements moraux ?”

Voyage sur le lac Mai-Ndombe : entre survie et péril pour des armateurs et passagers dépourvus de gilets de sauvetage

Le lac Mai-Ndombe, véritable artère de transport pour la ville d’Inongo et les villages environnants, est aussi une source constante de danger pour ses usagers.
Une version contestée par les armateurs, qui dénoncent plutôt les intempéries imprévisibles, les conditions météorologiques hostiles du lac et le manque des gilets de sauvetage ainsi que les embarcations modernes.
Dès que le temps change, il faut prier pour quitter le lac au plus vite” a-t-il expliqué.
Pourtant, cette dépendance au transport lacustre expose quotidiennement des milliers de personnes à des risques élevés.
Face à ces drames à répétition, les armateurs et passagers appellent à une intervention urgente des autorités.

Le gouvernement angolais dénonce la violation de l’intégrité territoriale de la RDC et qualifie les avancées du M23 d’irresponsables

Le gouvernement angolais a fermement condamné la prise de contrôle de Masisi-centre, dans la province du Nord-Kivu, par le groupe armé Mouvement du 23 mars (M23).
Dans un communiqué publié ce lundi, Luanda a qualifié cette action d’« irresponsable » et d’atteinte grave à l’intégrité territoriale et à la souveraineté de la République démocratique du Congo.
Le M23, accusé par plusieurs rapports onusiens de bénéficier du soutien de forces extérieures, a récemment intensifié ses offensives dans le Nord-Kivu.
Les États-Unis ont également dénoncé les violations du cessez-le-feu et ont appelé le M23 à cesser immédiatement les hostilités.
Washington a exhorté le Rwanda à retirer ses forces militaires de la RDC, rappelant la nécessité de respecter les engagements pris dans le cadre du processus de Luanda.

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