Kinshasa 26 décembre 2024 (ACP).– Une étude comparative de l’exercice de la fonction du juge administratif des référés en droit français et congolais a été proposée par un chercheur en la matière, a appris jeudi l’ACP dans un entretien de restitution de son mémoire de diplôme d’études supérieur.
« Nous avons réfléchi sur une étude comparative de l’exercice de la fonction du juge administratif des référés en droit français et congolais dans notre mémoire de diplôme d’études supérieur du fait d’un double constat à savoir : l’engouement que suscite la procédure des référés administratifs depuis son introduction en droit processuel congolais, d’une part et le tollé que certaines ordonnances rendues en la matière soulève dans l’opinion et parmi les praticiens du droit, d’autre part », a déclaré Me Ipuka Badje Freddy, chercheur.
Il a indiqué que devant cette situation, il est opportun au récipiendaire de se questionner pour savoir en quoi consiste l’office mieux la fonction du juge administratif des référés et de comprendre comment cette fonction est-elle circonscrite, telle est la problématique de cette œuvre.
« La fonction du juge administratif des référés consiste également à ordonner des mesures provisoires de nature diverse , selon les types des référés choisis, lesquelles mesures ne doivent pas entamer le fond du litige ( tout en rappelant que certains types des référés ne sont pas accessoires à une action au fond), parce que le juge des référés n’est pas saisi du principal ou du fond du litige qui oppose l’administration à l’administré.
Les mesures ainsi ordonnées ne lient le juge saisi éventuellement au fond du litige », a-t-il renchéri.
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