Mesure collective de grâce : la CNDH salue la commutation de la peine de mort en peines alternatives, marquant une avancée significative dans la protection des droits de l’homme et du droit à la vie

Dans son communiqué de presse publié jeudi 2 janvier 2025, elle se réjouit de la commutation de la peine de mort en peines alternatives.
La CNDH estime que cette décision du chef de l’État, qui répond à l’une de ses exhortations, marque une avancée significative dans la protection des droits de l’homme et du droit à la vie, garantis par la Constitution de 2006.
« Elle salue cette avancée significative dans la protection des droits de l’homme en République Démocratique du Congo (RDC) et particulièrement du droit à la vie consacré dans la Constitution congolaise en ses articles 16 et 61.
Par ailleurs, cette institution d’appui à la démocratie salue ce geste d’humanisme, de pardon et de justice, qui contribue à la promotion du droit à la paix.
Elle réduit de cinq ans la peine restant à exécuter pour toute personne condamnée à une peine de servitude pénale ou de travaux forcés égale ou supérieure à cinq ans par une décision judiciaire devenue irrévocable à la même date.

Author(s): actualite.cd
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