RDC : Félix Tshisekedi promulgue la loi autorisant la ratification de l’accord de gouvernance de la Zone d’intérêt commun (ZIC) avec l’Angola

La Loi n°24/021 du 30 décembre 2024, autorisant la ratification de l’accord de gouvernance de la Zone d’intérêt commun (ZIC) entre la République d’Angola et la République Démocratique du Congo, a été promulguée par le Chef de l’État Félix-Antoine Tshisekedi.
L’annonce a été faite mardi 31 décembre 2024, à la suite d’une série d’ordonnances lues sur la chaîne nationale (RTNC).
“La nature transfrontalière de la ZIC suppose la mise en œuvre d’un accord de gouvernance et de gestion de la ZIC.
À la suite de cette démarche, la ZIC avait été créée, en application du traité de Montego Bay sur le droit de la mer.
La ratification de cet accord est conforme aux dispositions de l’article 214 alinéa 1er de la Constitution de la République Démocratique du Congo.

Author(s): actualite.cd
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