Kinshasa, 1er janvier 2025 (ACP).- Des mesures collectives de grâce ont été accordées à certains détenus, par le Chef de l’Etat de la République démocratique du Congo, aux termes d’une série d’ordonnances lues mardi à la radiotélévision nationale (RTNC).
« La commutation de la peine de servitude pénale à perpétuité en celle de 20 ans de servitude pénale principale est accordée à toute personne condamnée par décision judiciaire devenue irrévocable à la date du 31 décembre 2024 », a-t-on lu.
Les détenus passibles de la peine de mort ont vu, de leur côté, la sentence qui les frappait commuée en celle de servitude pénale à perpétuité.
« La remise de la peine restant à exécuter est accordée à toute personne condamnée à une peine de servitude pénale ou de travaux forcés inférieure à 5 ans par décision judiciaire devenue irrévocable à la date du 31 décembre 2024 », a également ajouté l’ordonnance précitée.
A ceux-là s’ajoutent aussi les condamnés pour blanchiment des capitaux, financement du terrorisme et autres crimes économiques et financiers, mais également pour atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de l’État.
Author(s): acp.cd
Source: Access the article
