Qui est concerné par la grâce présidentielle ?

Dans la nuit du 31 décembre au 1ᵉʳ janvier, il a signé une ordonnance accordant une mesure collective de grâce.
Cette décision, qui accompagne les festivités du Nouvel An, prévoit des remises et réductions de peine pour certaines catégories de détenus.
La peine de mort pourra être commuée en servitude pénale à perpétuité, et les peines à perpétuité ramenées à vingt ans.
Ces mesures excluent les personnes condamnées pour des crimes graves comme les violences sexuelles, les détournements de fonds publics ou les atteintes à la sûreté de l’État.
Il s’agit d’éviter les abus du passé, comme les accusations de monnayage.

Author(s): mediacongo.net
Source: Access the article

Accepter les Notifications pour ne pas rater les news de la RDC OK No