Les avocats de Donald Trump invoquaient la présomption d’immunité pénale reconnue le 1er juillet au président des États-Unis par la Cour suprême pour demander l’annulation du jugement rendu contre lui le 30 mai.
Mais le juge Juan Merchan conclut dans sa décision que les actes visés n’avaient aucun caractère officiel et n’étaient donc pas couverts par l’immunité présidentielle.
Le juge Merchan a sollicité au début du mois les arguments des deux parties à ce sujet, mais n’a pas encore statué sur ce recours.
L’accusation s’oppose à une annulation pure et simple, mais se dit disposée à des « arrangements » pour que la procédure pénale ne « pèse » pas sur la seconde présidence Trump.
Le procureur de Manhattan, Alvin Bragg a ainsi proposé au juge de ne pas condamner Donald Trump à une « peine d’incarcération » ou que « la procédure soit suspendue durant le mandat » présidentiel de quatre ans, soit jusqu’en janvier 2029.
Author(s): mediacongo.net
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