Une proposition de loi sur le référendum déposée à l’Assemblée nationale

Le député national Gaspard Ngondankoy Nkoy Ea Loongya a annoncé, samedi dernier, avoir déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi concernant le référendum.
Il s’agit d’une proposition de loi prise en vertu de l’article 5 de la Constitution fixant les conditions d’organisation du référendum.
Cette loi nous manquait depuis très longtemps », a-t-il déclaré à la presse à l’issue de la plénière.
L’article 5 de la Constitution stipule que « la souveraineté nationale appartient au peuple.
Près de 20 ans après, le pays ne dispose toujours pas d’une loi régissant le référendum, alors que la loi électorale existe déjà et a été modifiée à plusieurs reprises.

Author(s): 7sur7.cd
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