Instauré depuis près de 4 ans, au Nord-Kivu et en Ituri, l’état de siège approche sa fin. La première ministre a dans son rapport consécutif à la mission d’évaluation de cette mesure exceptionnelle effectuée les semaines dernières et transmis au président de la République proposé une nouvelle posture politique de la gestion de la chose publique dans ces provinces .
Dans ce rapport détaillé, la première ministre a proposé la levée graduelle de l’état de siège dans les deux provinces concernées avec la mise en application des dispositions réglementaires ( ordonnance et décret) prises à cet effet. Cette levée graduelle, prône notamment le rétablissement des assemblées provinciales et des autorités civiles dans les villes, chefs lieux et communes.
« Les principales recommandations qui en découlent sont notamment :
.La levée graduelle de l’état de siège dans les deux provinces concernées avec la mise en
application des dispositions réglementaires (ordonnance et décret) prises à cet effet ;
le rétablissement des Assemblées provinciales avec des mesures d’encadrement, compte
tenu de l’état de siège ;
tenu de l’état de siège ; le rétablissement des autorités civiles dans les villes, chefs lieu et communes ;
Et, l’opérationnalisation du Programme de Désarmement Démobilisation Relèvement
Communautaire et Stabilisation (P-DDRC-S) », peut-on lire dans le compte rendu du conseil des Ministres tenu vendredi dernier.
La chefferie du gouvernement a précisé que cette mission a permis au gouvernement, «
d’appréhender les défis sécuritaires actuels, en mesurant le degré d’exécution des
recommandations formulées lors de la Table ronde ;
recommandations formulées lors de la Table ronde ; de se rassurer du maintien de l’ordre, en collectant des éléments politiques et sécuritaires
pertinents devant être soumis au Commandant Suprême des Forces Armées ;
pertinents devant être soumis au Commandant Suprême des Forces Armées ; et, enfin, d’assurer un cadre propice pour la restauration de l’autorité civile, la
stabilisation de l’économie et l’amélioration des conditions de vie des populations ».
Une requalification contra-legem
Selon certaines sources proches du pouvoir, le gouvernement envisage instaurer un régime exceptionnel équilibré. Dans ce régime, les militaires et les civils auront leurs parts. Le gouverneur sera obligatoirement militaire tandis que son adjoint un civil. Le gouverneur militaire ne sera pas redevable devant l’Assemblée provinciale tandis que son adjoint sera responsable devant cette chambre délibérante provinciale. La gestion des entités territoriales décentralisées revient aussi aux autorités civiles en congé pour la plupart.
Cette nouvelle forme de la gestion, contra legem, c’est-à-dire contraire à la loi. La constitution consacre la gestion d’une période exceptionnelle comme celle de l’état de siège, aux militaires. Le mélange, civils et militaires dans cette nouvelle configuration de gestion augurée est nom seulement inconstitutionnelle, mais aussi contre nature. Certains analystes estiment que la requalification de l’état de siège définie l’échec de cette mesure exceptionnelle qui n’a pas atteint son objectif. Ils estiment que le gouvernement devrait directement lever cette mesure pour inopportunisme politique
Azarias Mokonzi
Author(s): tazamardc.net
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