Le premier bulletin des arrêts de la Cour constitutionnelle publié

2024-12-162024-12-162024-12-162024-12-16Ajouter aux favorishttp://www.mediacongo.net/dpics/filesmanager/actualite/2024_actu/12-decembre/16-22/Dieudonne_Kamuleta_240.jpgLe premier bulletin des arrêts de la Cour constitutionnelle relatifs au contentieux de constitutionnalité, a été porté sur les fonts baptismaux, vendredi 13 décembre 2024, à Kinshasa.
Il marque un pas supplémentaire dans la visibilité tant interne qu’international de la Cour constitutionnelle, portée par son président, monsieur Kamuleta Dieudonné et l’ensemble de la Cour au-delà de la vulgarisation.
Cet arrêt-là sera publié au journal officiel, mais aussi dans le bulletin des arrêts de la Cour constitutionnelle, tout en sachant que le bulletin des arrêts n’existe pas.
Faisons en sorte que la Cour constitutionnelle de la RDC rentre dans la marge de grandes institutions comme partout dans le monde.
Enfin, nous avons le bulletin des arrêts de la cour constitutionnelle de la RDC.

Author(s): mediacongo.net
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