Cet arrêt-là sera publié au journal officiel mais aussi dans le bulletin des arrêts de la cour constitutionnelle, tout en sachant que le bulletin des arrêts n’existe pas, (….)
faisons en sorte que la cour constitutionnelle de la RDC rentre dans la marge des grandes institutions comme partout dans le monde« , a renchéri le président de la Cour constitutionnelle.
Enfin, nous avons le bulletin des arrêts de la cour constitutionnelle de la RDC.
On commence par la situation que je maîtrise et on va partir avec tous les arrêts que la cour a déjà rendu ”.
La dédicace de ce livre a été faite par le président de la cour constitutionnelle, moyennant une contribution, l’œuvre scientifique n’ayant pas de prix.
Author(s): acp.cd
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