La Cour constitutionnelle de la RDC a publié le tout premier numéro du bulletin des arrêts relatifs aux contentieux de constitutionnalité rendus entre 2022 et 2023.
Cet arrêt-là sera publié au journal officiel, mais aussi dans le bulletin des arrêts de la Cour constitutionnelle, tout en sachant que le bulletin des arrêts n’existe pas, (…) faisons en sorte que la Cour constitutionnelle de la RDC rentre dans la marge de grandes institutions comme partout dans le monde.
Enfin, nous avons le bulletin des arrêts de la Cour constitutionnelle de la RDC.
Il marque un pas supplémentaire dans la visibilité tant interne qu’internationale de la Cour constitutionnelle, portée par son président Monsieur Kamuleta Badibanga et l’ensemble de la Cour.
La cérémonie a été sanctionnée par la dédicace du livre par le président de la Cour constitutionnelle.
Author(s): 7sur7.cd
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