RDC : le Sénat adopte le projet de loi de finances 2025 en des termes différents de l’Assemblée nationale, mise en place “imminente” de la commission mixte paritaire

« Ce projet de loi n’étant pas adopté en des termes identiques par les deux chambres, une commission mixte paritaire sera mise en place.
Les recommandations formulées par les sénateurs ont été intégrées au texte avant son adoption finale.
Cette hausse contraste avec le chiffre initial de 49.846,8 milliards de FC proposé par le gouvernement.
Étant donné les divergences entre le Sénat et l’Assemblée nationale, une commission mixte paritaire sera mise en place pour harmoniser les vues.
Le projet de loi de finances 2025 doit impérativement être promulgué avant le 31 décembre 2024, afin d’entrer en vigueur le 1er janvier 2025.

Author(s): actualite.cd
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