Procès sur l’affaire forages : instruction bouclée, audience prévue pour le 23 décembre prochain

Le juge-président de la composition a annoncé que la prochaine audience est fixée au 23 décembre 2024.
« L’instruction est terminée, ça sera juste pour le réquisitoire du ministère public et les plaidoiries », a précisé le magistrat.
« J’ai signé le contrat sur instruction de la haute hiérarchie après réception de l’avis de non-objection le 20 avril 2021 », a-t-il expliqué.
Cependant, il a affirmé que l’exécution du contrat ne respectait pas les clauses prévues, notamment l’engagement du consortium à préfinancer les travaux.
Les débats qui s’ouvriront le 23 décembre 2024 permettront de déterminer les responsabilités des parties impliquées et de tirer les conséquences sur cette affaire.

Author(s): mediacongo.net
Source: Access the article

Accepter les Notifications pour ne pas rater les news de la RDC OK No