Cette séance plénière se tient dans le cadre de la mission régalienne dévolue au Sénat, celle de contrôle parlementaire, rappelle-t-on.
Par conséquent, le Sénat vote le projet de Loi portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national », a déclaré Jean-Michel Sama, président de la Chambre haute du Parlement.
Comme à l’Assemblée nationale, l’économie de ce texte de loi a été donnée par le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des sceaux, Constant Mutamba.
Cette commission va continuer l’audition des membres du gouvernement ayant les secteurs concernés dans leurs attributions.
L’article premier porte sur l’autorisation pour une durée de quinze jours prenant cours le 07 décembre 2024, le deuxième annule les dispositions antérieures et le troisième article traite de l’entrée en vigueur.
Author(s): acp.cd
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