Par conséquent, le Sénat vote le projet de Loi portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national », a déclaré Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, président de la Chambre haute du Parlement.
Comme à l’Assemblée nationale, l’économie de ce texte de loi a été donnée par le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des sceaux, Constant Mutamba.
Peu avant le débat, la plénière a adopté une motion d’ordre du sénateur Christophe Lutundula Apala Pen’Apala qui a exigé le rapport de l’audition des membres de la commission Défense et sécurité et des sénateurs ayant accompagné la Première ministre dans les provinces en état de siège.
« Il importe que la prorogation de l’état de siège soit autorisée pour une nouvelle durée de quinze jours », a indiqué le ministre de la Justice l’exposé des motifs de ce texte qui est constitué de trois articles.
L’article premier porte sur l’autorisation pour une durée de quinze jours prenant cours le 07 décembre 2024, le deuxième annule les dispositions antérieures et le troisième l’entrée en vigueuer.
Author(s): mediacongo.net
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