2024-12-032024-12-032024-12-032024-12-03Ajouter aux favorishttp://www.mediacongo.net/dpics/filesmanager/actualite/2024_actu/11-novembre/25-30/proces_mike_mukebayi_la_cour_de_cassation_rendra_son_arret_sur_les_exceptions_soulevees_par_la_defense_le_11_decembre.jpgLa Cour de cassation a renvoyé au 11 décembre prochain le procès de l’ancien député provincial de Kinshasa, Mike Mukebay, poursuivi par la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe et détenu depuis plus d’une année à la prison centrale de Makala, à Kinshasa , en RD Congo.
Mike Mukebayi, à travers ses avocats, demande l’annulation de l’arrêt avant dire droit de la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe.
Cet arrêt rejette les exceptions soulevées par Mike Mukebayi sur sa non justiciabilité par la Cour d’appel, n’étant plus député provincial avec la nouvelle législature.
Nous attendons de la Cour de cassation de pouvoir infirmer cette décision et de déclarer irrecevable l’action intentée par le ministère public et prononcé en même temps la mise en liberté de notre client », a dit Christian Emango, avocat de Mike Mukebayi.
La Cour de cassation rendra son arrêt avant-dire droit sur les exceptions de surséance de la cause et d’incompétence soulevées dernièrement par la défense de ce cadre du parti Ensemble pour la République de Moïse Katumbi.
Auteur(s): mediacongo.net
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