Sur le plan conceptuel, il faut très vite rappeler qu’en droit interne, l’article 5 de la Constitution du 18 février 2006 consacre la théorie de la souveraineté nationale, même si par la suite, il la fait reposer sur le peuple (le compromis).
Tout en affirmant que la souveraineté appartient au peuple, cette disposition lui reconnaît l’attribut d’être nationale.
Évoquant l’hypothèse d’un « abandon partiel de souveraineté », l’article 217 de la Constitution entre alors en contradiction avec l’article 5 de la même Constitution.
On ne peut pas prétendre protéger la souveraineté des États membres et en même temps, leur en prendre soi-même « une partie », c’est antinomique !
Maître Christian-Junior KABANGE NKONGOLOProfesseur à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa
Auteur(s): actualite.cd
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