En outre, elle peut exécuter d’autres missions de coopération à la demande d’organismes d’intérêt public et développer des actions propres qui contribuent à ses objectifs.
A défaut d’utiliser ce formulaire, il supporte l’entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu’il a utilisés et le formulaire.
L’objet et la portée des modifications doivent être mentionnés de façon précise.
L’objet et la portée des modifications doivent être indiqués avec précision.
Cette nullité ne porte que sur les modifications ou le retrait et non sur l’offre elle-même.
Auteur(s): mediacongo.net
Source: Acceder à l’article
