Prof Ngondankoy : tous les juges de la Cour constitutionnelle sont déjà fin mandat depuis avril 2024

Des membres de la cour constitutionnelle le 4/04/2015 à Kinshasa lors de la prestation de serment devant le Président Joseph Kabila. Radio Okapi/Ph. John Bompengo

A partir du mois d’avril 2015, les hauts magistrats de la Cour constitutionnelle ont achevé leur mandat de 9 ans au mois d’avril 2024.
Toute le Cour devait être déjà renouvelée en avril dernier.
A l’en croire, toute la Cour doit être renouvelée.
Il propose une nouvelle loi modifiante celle qui porte sur le fonctionnement et les attributions de la Cour Constitutionnelle.
Pourquoi une nouvelle loi alors que la Cour dispose déjà d’une autre loi ?

Author(s): radiookapi.net
Source: Access the article

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

Accepter les Notifications pour ne pas rater les news de la RDC OK No